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Les chiffres sur l'économie sociale : encore du chemin à faire !

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  • Jeudi, 24 Septembre 2015

Je reprends ici l'essentiel des trois courtes interventions que j'avais présentées le 24 mars 2015 lors du 26ème colloque de l'ADDES. Il m'avait été demandé de pointer, en contrechamp de chacune des trois parties du colloque, les "bons et mauvais usages" des chiffres. Si la tonalité générale des débats était empreinte d'optimisme, il n'aura pas échappé à une oreille avertie qu'il y aurait grand danger à croire la partie gagnée. Les jugements et les comportements qui ont, depuis les origines, entravé et compromis les efforts engagés pour produire de bonnes statistiques sur l'économie sociale sont toujours à l'œuvre : mauvaise appréciation des enjeux, absence de maturité technique, retard à se doter des compétences nécessaires. Néanmoins, ne noircissons pas trop le tableau : il y a eu des progrès, et nous sommes légitimés à en revendiquer une certaine part. C'est déjà ça de pris !

Première intervention : la production de chiffres

Il existe de mauvais usages des chiffres. Cela se constate partout, dans tous les domaines, et ce n'est pas une raison pour les accepter dans l'économie sociale. Après tout, pourquoi ne serions-nous pas un secteur modèle où le chiffre serait mieux utilisé qu'ailleurs ? C'est un objectif que nous pouvons raisonnablement poursuivre.

Dans cette partie de mon intervention, je vais parler de la production du chiffre par la statistique publique et voir quelle peut être la responsabilité du producteur dans les mauvais usages qui sont ensuite faits de ces chiffres. Je ne parlerai donc pas, dans cette première série, des utilisateurs, mais uniquement du système statistique public, c'est-à-dire de l'INSEE.

L'économie sociale doit savoir se compter pour pouvoir se faire entendre, et se compter de manière sincère et véritable, tel est le message que nous martelons depuis 35 ans. Ces 35 ans ne se sont pas déroulés de manière uniforme.

Jusqu'en 1988, l'INSEE apportait un concours permanent et de premier niveau aux activités de l'ADDES. Cela s'est arrêté en 1988 et cette situation a duré une vingtaine d'années, période pendant laquelle l'ADDES a continué son chemin seule, l'INSEE étant quasiment aux abonnés absents.

Un changement a eu lieu en 2008, avec la publication de chiffres de l'année 2006. Cette année-là donc, l'INSEE accepte de diffuser sur son site officiel des chiffres de l'économie sociale, qui reçoivent dès lors l'estampille officielle. C'était une rupture forte, et nous l'avons vécue comme un progrès significatif.

Ceci étant, au point de vue méthodologique, il ne s'agissait et il ne s'agit toujours que de croisements entre la catégorie juridique et l'activité économique regroupée, à partir de bases de données qui sont, en l'occurrence, les DADS refondues dans le système CLAP. Excusez les acronymes ; je vous renvoie au site de l'INSEE pour en savoir plus.

Je considère que, pour ce qui est de la production de données sur les comptes et la valeur ajoutée, les choses ne sont pas mûres, et je ne veux pas aborder ce point aujourd'hui. Je veux en rester simplement à ces tableaux croisés : catégorie juridique et activité économique.

Cela satisfait, pour une large mesure, les besoins régionaux. Pour l'instant, l'INSEE n'a guère été sollicité qu'au niveau des régions. En effet, ce n'est qu'à ce niveau qu'il existe un début de politique publique en faveur de l'économie sociale. Il n'y a donc pas lieu de considérer que l'information en elle-même est insuffisante, même si des attentes se font jour pour des données conjoncturelles, des données permettant de mieux saisir les évolutions de court terme.

Cependant, cela ne doit pas nous empêcher de constater que, sur ces notions de catégorie juridique et d'activité économique, il existe des défauts que nous avons signalés depuis très longtemps, pour certains depuis plus de 30 ans. Ces défauts existent toujours, et n'ont pas été résolus.

En ce qui concerne la catégorie juridique, l'essentiel de la critique porte sur la description des coopératives. Les chiffres diffusés par l'INSEE conduisent à environ 300 000 salariés dans les coopératives. Il s'agit des unités répertoriées avec un statut juridique de coopérative. Il en existe une liste assez longue, et aucune distinction n'est faite dans leur total et c'est dommage, car coopérative de salariés, coopérative d'utilisateurs et coopérative d'entrepreneurs, ce n'est pas la même chose. Cela gagnerait beaucoup à être distingué.

En ce qui concerne les coopératives d'entrepreneurs, c'est là que le bât blesse le plus puisque la statistique ne tient pas compte des filiales contrôlées par les coopératives, lesquelles font, pour les chefs d'entreprise, intégralement partie de leur périmètre. En consolidant avec ces filiales de droit commun, on aboutirait à un chiffre plus proche de 600 000 salariés que de 300 000.

Les organisations coopératives vont plus loin. Elles dessinent un troisième périmètre qui revient à consolider, avec les coopératives d'entrepreneurs, chacune des entreprises adhérentes, sociétaires de leur coopérative. Cela nous conduirait à un chiffre de 1 million de salariés. C'est sur ce chiffre de 1 million de salariés que Coop FR communique.

Nous avons donc un chiffre de 300 000 affiché, un chiffre de 1 million sur lequel les coopératives font leur communication et un chiffre intermédiaire de 600 000 qui est d'une grande pertinence. Cette situation est absolument anormale. Trancher est difficile mais, dans l'attente, il me paraît urgent d'être capable de publier trois colonnes avec les explications nécessaires. Autrement, la statistique est illisible et les mauvais usages sont quasiment choses obligées, fatales.

Après les catégories juridiques, je dois dire un mot des activités économiques.

L'économie sociale ne peut pas se réduire à la seule description de son activité économique. Par ailleurs, les codes de la nomenclature de l'activité économique n'ont jamais été conçus pour décrire correctement l'économie sociale. Il existe donc une frustration du fait que des catégories auxquelles on est habitué quand on parle d'économie sociale ne puissent se retrouver simplement dans une nomenclature d'activité. Je pense, par exemple, à l'éducation populaire ou au tourisme social.

Ceci serait un moindre mal, mais le mal le plus important réside dans le fait que les zones de la nomenclature où les codes sont le plus mal renseignés concernent justement les institutions sans but lucratif. Il est clair que nous comptons énormément sur l'enquête Associations qui vient de vous être décrite pour mettre davantage d'ordre dans cette situation.

Il est important en particulier que toutes les associations ayant le même objet se retrouvent dans le même poste de la nomenclature, par exemple que toutes les ADAPEI soient classées ensemble, que toutes les UDAF soient classées ensemble et ainsi de suite.

La partie la plus problématique est la persistance, au sein de la statistique, d'un poste significatif de non classés. Je ne veux pas entrer dans le détail de l'historique, mais je considère que cela a toujours constitué un très gros handicap pour la lecture des statistiques. Pour illuster ce fait, je veux vous faire part d'un contrôle que j'ai réalisé récemment sur 22 grosses associations qui étaient mal classées en 2004, dernière date à laquelle j'ai été en mesure de tirer des listes complètes selon les différentes catégories d'activité. J'ai constaté avec plaisir que 14 d'entre elles ont régularisé leur situation mais 8 sont toujours dans le toujours dans le rouge, et c'est 8 de trop.

Au tableau d'honneur, j'ai sept associations réintégrées dans l'action sociale : les jeunes handicapés du Tarn, l'association Montjoie, la Dunkerquoise de gestion d'équipements sociaux, l'ADAPEI du Puy-de-Dôme, la prévention des addictions, la Fondation patronage Saint-Pierre et l'UDAF des Landes. Ces sept structures, qui font plusieurs milliers d'emplois, sont heureusement réintégrées dans l'action sociale d'où elles n'auraient jamais dû sortir.

Deux associations sont dans le tourisme social, l'une à Thionville est correctement reclassée. L'autre, c'est plus compliqué, l'Union française des centres de vacances loisirs n'est plus dans les divers non classés mais se trouve dans les enseignements sportifs, ce qui ne correspond pas à son activité et montre la difficulté de faire rentrer les associations, même lorsque l'on sait parfaitement ce qu'elles font, dans le code d'activité. L'OGEC de Vendée, de la même façon, n'est pas classé dans l'enseignement, mais dans la mise à disposition de personnel, ce qui pose un problème. La ligue de l'enseignement, qui n'était nulle part, se trouve réintégrée, mais en tant qu'organisation professionnelle, ce qui risque tout bonnement de la maintenir en dehors de l'économie sociale.

Enfin, trois organismes qui étaient dans l'économie sociale en sont heureusement sortis avec le reclassement dans une nouvelle activité : la fédération nationale des HLM, l'association des Maires de France et le Parti Communiste Français.

Maintenant, au banc d'infamie, je suis désolé de devoir les citer, la Fondation de France, la Fédération Nationale Léo Lagrange, la Fédération Française des MJC (celle de la rue Hermel, parce qu'il y en a plusieurs fédérations concurrentes), l'ADAPEI des Pyrénées-Orientales (nous avons vu qu'une ADAPEI a été correctement reclassée mais une autre est restée dans la poubelle), la Prévention Routière, la Société Protectrice des Animaux, l'UDAF du Loiret (toutes les UDAF ne sont pas traitées de la même manière) et, en dernier, le Fonds National, qui est classé en "activités associatives diverses" et qui appartient de ce fait, au moins par la statistique et j'en suis désolé, à l'économie sociale.

Seconde intervention : les territoires

Mon premier point sera une conclusion de vos propos : c'est vraiment la nécessité de disposer de niveaux élémentaires plus fins que les régions. Sur le site de l'INSEE, on a un tableau de chaque type par région, c'est bien, mais on sent que ce n'est pas forcément le niveau le plus pertinent, en tout cas pas celui qui permet des analyses fines.

Les bonnes vieilles zones d'emploi me rappellent des souvenirs émus. Le défaut de ces zones d'emploi a toujours été que c'est un excellent zonage d'études, mais que cela ne correspond pas à un zonage décisionnel. Si nous voulons fournir des indicateurs pour les politiques d'emploi qui se mettent en place dans les territoires, il faut fatalement sortir des zones d'emploi.

Par ailleurs, vous savez que nous sommes actuellement dans une très grande incertitude quant à savoir ce que seront les découpages territoriaux demain. Toutes les hypothèses sont actuellement émises. Des think tanks, comme on dit aujourd'hui, émettent les hypothèses les plus farfelues en apparence mais, finalement, peut-être très vraisemblables. Il est certain qu'il faudra pouvoir reconstituer des zones à la demande de façon très souple. Je l'ai dit tout à l'heure pour les activités, c'est encore plus vrai pour le zonage géographique. Il faut imaginer d'aller vers un infocentre. C'est peut-être encore chimérique, mais je crois que c'est indispensable.

Comme l'a souligné un intervenant, quand on est à un "mauvais" niveau, on est fatalement amené à tirer de mauvaises conclusions. Cela a toujours été ainsi et cela risque de continuer si on ne dispose pas de ces zonages à la demande.

Deuxième point, il existe un certain paradoxe à constater que, très souvent, l'économie sociale est surreprésentée dans les zones déshéritées et, corrélativement, sous-représentée dans les grandes métropoles. Ce n'est pas forcément paradoxal, mais c'est à prendre en considération.

On ne peut pas faire l'éloge d'un territoire parce que l'économie sociale y est très représentée. C'est souvent le signe que, par ailleurs, ce territoire est soumis à de très gros problèmes de désertification.

Dernière chose, dès que l'on parle de territoires, on pense à les comparer. Et dès lors que l'on veut comparer, la question de la qualité des chiffres se pose de façon cruciale. L'un des principaux mauvais usages des chiffres, c'est la validité des différences que l'on croît déceler alors qu'elles ne sont pas significatives.

Je n'aime pas toujours ce que font les Américains, du moins il m'arrive souvent de les critiquer, mais ils ont au moins une qualité : vous ne pouvez pas publier un article dans une revue américaine si vous n'associez pas à chaque chiffre que vous présentez un test de validité. Sinon, votre article est refusé. Ce n'est pas une culture que nous avons forcément en Europe, c'est dommage. Pourquoi l'économie sociale ne serait-elle pas un pionnier en la matière ? Il faudrait que nous soyons capables, à chaque fois que nous affichons un chiffre, de donner une idée de sa précision, de sa qualité et, surtout, lorsque nous comparons deux chiffres, de pouvoir dire si l'écart entre les deux est significatif, si tel territoire est réellement mieux pourvu en telle ou telle activité que tel autre.

Je sais que la batterie usuelle des tests que l'on enseigne dans les écoles ne permet pas de répondre d'emblée à toutes les questions et que, surtout, lorsque l'on a des effectifs importants, l'utilisation des tests conduit immanquablement à accepter comme significative n'importe quelle différence. Mais tout est affaire de bon sens et cet écueil est surmontable.

Si ces tests dits classiques ne répondent pas à la bonne question, c'est parce qu'on les utilise à tort et à travers et que l'on ne distingue pas la réelle information importante, celle sur laquelle il faut faire porter les vérifications, du bruit qui les entoure. Sur ce point, je ne vais pas me lancer dans des discussions techniques maintenant, mais en restant simple, je considère, par exemple, lorsque l'on a une distribution de salaires, que les points importants sont les déciles, éventuellement quelques percentiles extrêmes, et non chaque observation prise individuellement. Cela nous conduit à faire des comparaisons sur 9 ou sur 15 points. Et cela, n'importe quel Wilcoxon, ou Kruskal-Wallis, ou autre,suffit très bien à obtenir des conclusions sans appel. Tout est possible, il faut s'astreindre à le faire.

Troisème intervention : l'emploi

Que reste-il à dire sur les mauvais usages en matière d'emploi salarié et de travail bénévole ? Une tautologie d'abord : il ne peut pas exister d'emploi non salarié dans l'économie sociale. Cela paraît idiot, mais quand on voit des effectifs de non-salariés dans un tableau par catégorie socioprofessionnelle des emplois dans l'économie sociale, cela ne peut provenir que d'erreurs de chiffrement. Il faut les corriger comme tels, et ne jamais conserver ce genre d'absurdité.

La principale difficulté, en ce qui concerne l'emploi salarié, c'est que l'emploi ce n'est pas la même chose pour tout le monde. L'emploi pour une personne, c'est la réponse à la question : ai-je du travail, un bon travail, cela me suffit-il pour vivre, en suis-je content ? Sinon ce ne sera qu'un "petit boulot". L'emploi pour l'employeur c'est sa masse salariale, petits boulots compris. L'emploi pour la société, c'est l'ouverture de droits au chômage. L'emploi pour l'économie c'est le volume du "facteur de production travail" disponible à un instant donné. Tout cela, ce sont quatre grandeurs, voisines en première approche, mais parfois assez différentes. Il n'existe aucune raison, me semble-t-il, pour que, dans l'économie sociale, ces différences se ressentent mois que dans l'ensemble de l'économie.

Il existe donc toujours un éclatement du concept d'emploi salarié en quatre directions divergentes. Lorsque l'on parle d'emploi, deux personnes ne parlent pas forcément de la même chose et ne se comprennent pas forcément, d'où une source de mauvais usage des chiffres.

En ce qui concerne l'économie sociale, il existe un problème, cela a très bien indiqué tout à l'heure : il faut distinguer entre l'emploi dont on se félicite, ce qui correspond au développement de l'activité, et l'emploi que l'on déplore car ce n'est que la conséquence du développement de la précarité, de la pauvreté, de l'effectif du public à secourir. On n'est pas forcément content quand l'économie sociale se développe uniquement du fait d'un nombre croissant de gens à secourir. On préférerait qu'il y en ait moins. Il faut donc pouvoir distinguer entre une "bonne" et une "mauvaise" croissance de l'emploi. Or cela n'apparaît pas dans les statistiques, où l'on mélange le personnel permanent de certaines structures et le public aidé sous forme salariée. C'est vrai pour l'insertion aujourd'hui et cela a toujours été vrai pour l'aide par le travail. C'est un gros problème.

Je partage la frustration que beaucoup ressentent à l'élimination des postes annexes dans les DADS, car ceux-ci sont particulièrement intéressants pour l'étude de l'économie sociale. Dans certaines activités, certains métiers comme les intermittents du spectacle, c'est la réunion de nombreux postes annexes qui fait l'emploi en lui-même, procure les revenus qui permettront aux personnes de vivre.

J'ajouterai le problème de la saisonnalité, particulièrement intéressant à étudier. On évacue complètement ce problème quand on élimine les postes annexes. Il se trouve que c'est en juillet août qu'il y a le plus d'emplois. Les gens qui sont en vacances ont gardé leur emploi, ceux qui les remplacent font des emplois en plus, et tous les emplois de vacances font que c'est au moment où l'économie s'arrête que le niveau d'emploi est plus élevé, ce qui est en apparence paradoxal.

Je reviens sur mes premiers propos concernant les catégories juridiques. Il est très dommage que l'on n'ait pas la possibilité de distinguer, dans les SCOP, les salariés coopérateurs des salariés non coopérateurs, car cela a son importance, et d'isoler les CAE, ces structures particulièrement intéressantes et curieuses par leur nature, les SCIC également. Pour toutes ces catégories juridiques, nous n'avons pas de suivi régulier, et c'est très frustrant.

Pour ce qui est du bénévolat, je suis moins spécialiste de la question que certains, mais tout aussi curieux qu'eux. Il existe un besoin d'information sur le bénévolat car il faut des données pour esquisser un modèle de production des structures qui y font appel, pour comprendre comment elles fonctionnent, qu'il s'agisse des membres du conseil d'administration ou de travail productif proprement dit.

Ceci étant, nous sommes face à un grave problème de perception. J'entends dire par les uns que le bénévolat ne s'est jamais aussi bien porté, que de plus en plus de gens sont volontaires pour donner leur temps et, de l'autre côté, que l'on ne trouve plus personne, que c'est la catastrophe, que les postes ne peuvent pas être renouvelés. On entend des propos semblables à chaque élection municipale dans les petites communes, pour trouver les candidats au Conseil municipal et au poste de maire. Pourtant, il y en a toujours. Je pense qu'un peu d'information dure et objective ne ferait pas de mal, mais il faut ici faire attention car on est aux limites de la statistique et du contrôle de la vie privée.

Le bénévolat est à la fois l'analyse de l'engagement privé et l'analyse d'un facteur de production, et relève donc aussi bien de la statistique démographique et sociale que de la statistique d'entreprise, avec leurs sources de nature bien différente.

Pour terminer, ne faisons pas d'angélisme, personne n'en a parlé mais le bénévolat, c'est également le travail dissimulé, non déclaré, le travail clandestin et l'emprise sectaire, et tous les problèmes qui viennent avec. Le statisticien ne peut pas ramener l'un, et pas l'autre avec, dans son épuisette. C'est important.

En codicille :

Parmi les questions et commentaires de la salle, j'ai reçu une objection sur laquelle je crois bon de revenir. Une responsable de structure d'insertion s'est crue attaquée par mes propos regrettant que l'on ne sache pas distinguer les effectifs des personnels encadrants et ceux des personnels secourus. - Mais nous savons très bien ce qui se passe chez nous, affirmait-elle avec véhémence. Eh bien sachez, chère Madame, que j'en ai toujours été absolument convaincu. Et ce qui est vrai pour vous doit l'être tout autant pour de nombreux autres types de structures d'économie sociale également concernées par l'opacité des statistiques. Car tout se passe comme pour un ramassage de poubelles mal organisé : chacun trie bien ses déchets et se persuade d'avoir fait œuvre citoyenne. Mais si dans le camion tout est remélangé, au bout du compte c'est comme si personne n'avait rien trié. Nous en sommes là. Voici des lustres, des décennies que je dénonce cet état de choses !

Je reprends ici l'essentiel des trois courtes interventions que j'avais présentées le 24 mars 2015 lors du 26ème colloque de l'ADDES. Il m'avait été demandé de pointer, en contrechamp de chacune des trois parties du colloque, les "bons et mauvais usages" des chiffres. Si la tonalité générale des débats était empreinte d'optimisme, il n'aura pas échappé à une oreille avertie qu'il y aurait grand danger à croire la partie gagnée. Les jugements et les comportements qui ont, depuis les origines, entravé et compromis les efforts engagés pour produire de bonnes statistiques sur l'économie sociale sont toujours à l'œuvre : mauvaise appréciation des enjeux, absence de maturité technique, retard à se doter des compétences nécessaires. Néanmoins, ne noircissons pas trop le tableau : il y a eu des progrès, et nous sommes légitimés à en revendiquer une certaine part. C'est déjà ça de pris !

Première intervention : la production de chiffres

Il existe de mauvais usages des chiffres. Cela se constate partout, dans tous les domaines, et ce n'est pas une raison pour les accepter dans l'économie sociale. Après tout, pourquoi ne serions-nous pas un secteur modèle où le chiffre serait mieux utilisé qu'ailleurs ? C'est un objectif que nous pouvons raisonnablement poursuivre.

Dans cette partie de mon intervention, je vais parler de la production du chiffre par la statistique publique et voir quelle peut être la responsabilité du producteur dans les mauvais usages qui sont ensuite faits de ces chiffres. Je ne parlerai donc pas, dans cette première série, des utilisateurs, mais uniquement du système statistique public, c'est-à-dire de l'INSEE.

L'économie sociale doit savoir se compter pour pouvoir se faire entendre, et se compter de manière sincère et véritable, tel est le message que nous martelons depuis 35 ans. Ces 35 ans ne se sont pas déroulés de manière uniforme.

Jusqu'en 1988, l'INSEE apportait un concours permanent et de premier niveau aux activités de l'ADDES. Cela s'est arrêté en 1988 et cette situation a duré une vingtaine d'années, période pendant laquelle l'ADDES a continué son chemin seule, l'INSEE étant quasiment aux abonnés absents.

Un changement a eu lieu en 2008, avec la publication de chiffres de l'année 2006. Cette année-là donc, l'INSEE accepte de diffuser sur son site officiel des chiffres de l'économie sociale, qui reçoivent dès lors l'estampille officielle. C'était une rupture forte, et nous l'avons vécue comme un progrès significatif.

Ceci étant, au point de vue méthodologique, il ne s'agissait et il ne s'agit toujours que de croisements entre la catégorie juridique et l'activité économique regroupée, à partir de bases de données qui sont, en l'occurrence, les DADS refondues dans le système CLAP. Excusez les acronymes ; je vous renvoie au site de l'INSEE pour en savoir plus.

Je considère que, pour ce qui est de la production de données sur les comptes et la valeur ajoutée, les choses ne sont pas mûres, et je ne veux pas aborder ce point aujourd'hui. Je veux en rester simplement à ces tableaux croisés : catégorie juridique et activité économique.

Cela satisfait, pour une large mesure, les besoins régionaux. Pour l'instant, l'INSEE n'a guère été sollicité qu'au niveau des régions. En effet, ce n'est qu'à ce niveau qu'il existe un début de politique publique en faveur de l'économie sociale. Il n'y a donc pas lieu de considérer que l'information en elle-même est insuffisante, même si des attentes se font jour pour des données conjoncturelles, des données permettant de mieux saisir les évolutions de court terme.

Cependant, cela ne doit pas nous empêcher de constater que, sur ces notions de catégorie juridique et d'activité économique, il existe des défauts que nous avons signalés depuis très longtemps, pour certains depuis plus de 30 ans. Ces défauts existent toujours, et n'ont pas été résolus.

En ce qui concerne la catégorie juridique, l'essentiel de la critique porte sur la description des coopératives. Les chiffres diffusés par l'INSEE conduisent à environ 300 000 salariés dans les coopératives. Il s'agit des unités répertoriées avec un statut juridique de coopérative. Il en existe une liste assez longue, et aucune distinction n'est faite dans leur total et c'est dommage, car coopérative de salariés, coopérative d'utilisateurs et coopérative d'entrepreneurs, ce n'est pas la même chose. Cela gagnerait beaucoup à être distingué.

En ce qui concerne les coopératives d'entrepreneurs, c'est là que le bât blesse le plus puisque la statistique ne tient pas compte des filiales contrôlées par les coopératives, lesquelles font, pour les chefs d'entreprise, intégralement partie de leur périmètre. En consolidant avec ces filiales de droit commun, on aboutirait à un chiffre plus proche de 600 000 salariés que de 300 000.

Les organisations coopératives vont plus loin. Elles dessinent un troisième périmètre qui revient à consolider, avec les coopératives d'entrepreneurs, chacune des entreprises adhérentes, sociétaires de leur coopérative. Cela nous conduirait à un chiffre de 1 million de salariés. C'est sur ce chiffre de 1 million de salariés que Coop FR communique.

Nous avons donc un chiffre de 300 000 affiché, un chiffre de 1 million sur lequel les coopératives font leur communication et un chiffre intermédiaire de 600 000 qui est d'une grande pertinence. Cette situation est absolument anormale. Trancher est difficile mais, dans l'attente, il me paraît urgent d'être capable de publier trois colonnes avec les explications nécessaires. Autrement, la statistique est illisible et les mauvais usages sont quasiment choses obligées, fatales.

Après les catégories juridiques, je dois dire un mot des activités économiques.

L'économie sociale ne peut pas se réduire à la seule description de son activité économique. Par ailleurs, les codes de la nomenclature de l'activité économique n'ont jamais été conçus pour décrire correctement l'économie sociale. Il existe donc une frustration du fait que des catégories auxquelles on est habitué quand on parle d'économie sociale ne puissent se retrouver simplement dans une nomenclature d'activité. Je pense, par exemple, à l'éducation populaire ou au tourisme social.

Ceci serait un moindre mal, mais le mal le plus important réside dans le fait que les zones de la nomenclature où les codes sont le plus mal renseignés concernent justement les institutions sans but lucratif. Il est clair que nous comptons énormément sur l'enquête Associations qui vient de vous être décrite pour mettre davantage d'ordre dans cette situation.

Il est important en particulier que toutes les associations ayant le même objet se retrouvent dans le même poste de la nomenclature, par exemple que toutes les ADAPEI soient classées ensemble, que toutes les UDAF soient classées ensemble et ainsi de suite.

La partie la plus problématique est la persistance, au sein de la statistique, d'un poste significatif de non classés. Je ne veux pas entrer dans le détail de l'historique, mais je considère que cela a toujours constitué un très gros handicap pour la lecture des statistiques. Pour illuster ce fait, je veux vous faire part d'un contrôle que j'ai réalisé récemment sur 22 grosses associations qui étaient mal classées en 2004, dernière date à laquelle j'ai été en mesure de tirer des listes complètes selon les différentes catégories d'activité. J'ai constaté avec plaisir que 14 d'entre elles ont régularisé leur situation mais 8 sont toujours dans le toujours dans le rouge, et c'est 8 de trop.

Au tableau d'honneur, j'ai sept associations réintégrées dans l'action sociale : les jeunes handicapés du Tarn, l'association Montjoie, la Dunkerquoise de gestion d'équipements sociaux, l'ADAPEI du Puy-de-Dôme, la prévention des addictions, la Fondation patronage Saint-Pierre et l'UDAF des Landes. Ces sept structures, qui font plusieurs milliers d'emplois, sont heureusement réintégrées dans l'action sociale d'où elles n'auraient jamais dû sortir.

Deux associations sont dans le tourisme social, l'une à Thionville est correctement reclassée. L'autre, c'est plus compliqué, l'Union française des centres de vacances loisirs n'est plus dans les divers non classés mais se trouve dans les enseignements sportifs, ce qui ne correspond pas à son activité et montre la difficulté de faire rentrer les associations, même lorsque l'on sait parfaitement ce qu'elles font, dans le code d'activité. L'OGEC de Vendée, de la même façon, n'est pas classé dans l'enseignement, mais dans la mise à disposition de personnel, ce qui pose un problème. La ligue de l'enseignement, qui n'était nulle part, se trouve réintégrée, mais en tant qu'organisation professionnelle, ce qui risque tout bonnement de la maintenir en dehors de l'économie sociale.

Enfin, trois organismes qui étaient dans l'économie sociale en sont heureusement sortis avec le reclassement dans une nouvelle activité : la fédération nationale des HLM, l'association des Maires de France et le Parti Communiste Français.

Maintenant, au banc d'infamie, je suis désolé de devoir les citer, la Fondation de France, la Fédération Nationale Léo Lagrange, la Fédération Française des MJC (celle de la rue Hermel, parce qu'il y en a plusieurs fédérations concurrentes), l'ADAPEI des Pyrénées-Orientales (nous avons vu qu'une ADAPEI a été correctement reclassée mais une autre est restée dans la poubelle), la Prévention Routière, la Société Protectrice des Animaux, l'UDAF du Loiret (toutes les UDAF ne sont pas traitées de la même manière) et, en dernier, le Fonds National, qui est classé en "activités associatives diverses" et qui appartient de ce fait, au moins par la statistique et j'en suis désolé, à l'économie sociale.

Seconde intervention : les territoires

Mon premier point sera une conclusion de vos propos : c'est vraiment la nécessité de disposer de niveaux élémentaires plus fins que les régions. Sur le site de l'INSEE, on a un tableau de chaque type par région, c'est bien, mais on sent que ce n'est pas forcément le niveau le plus pertinent, en tout cas pas celui qui permet des analyses fines.

Les bonnes vieilles zones d'emploi me rappellent des souvenirs émus. Le défaut de ces zones d'emploi a toujours été que c'est un excellent zonage d'études, mais que cela ne correspond pas à un zonage décisionnel. Si nous voulons fournir des indicateurs pour les politiques d'emploi qui se mettent en place dans les territoires, il faut fatalement sortir des zones d'emploi.

Par ailleurs, vous savez que nous sommes actuellement dans une très grande incertitude quant à savoir ce que seront les découpages territoriaux demain. Toutes les hypothèses sont actuellement émises. Des think tanks, comme on dit aujourd'hui, émettent les hypothèses les plus farfelues en apparence mais, finalement, peut-être très vraisemblables. Il est certain qu'il faudra pouvoir reconstituer des zones à la demande de façon très souple. Je l'ai dit tout à l'heure pour les activités, c'est encore plus vrai pour le zonage géographique. Il faut imaginer d'aller vers un infocentre. C'est peut-être encore chimérique, mais je crois que c'est indispensable.

Comme l'a souligné un intervenant, quand on est à un "mauvais" niveau, on est fatalement amené à tirer de mauvaises conclusions. Cela a toujours été ainsi et cela risque de continuer si on ne dispose pas de ces zonages à la demande.

Deuxième point, il existe un certain paradoxe à constater que, très souvent, l'économie sociale est surreprésentée dans les zones déshéritées et, corrélativement, sous-représentée dans les grandes métropoles. Ce n'est pas forcément paradoxal, mais c'est à prendre en considération.

On ne peut pas faire l'éloge d'un territoire parce que l'économie sociale y est très représentée. C'est souvent le signe que, par ailleurs, ce territoire est soumis à de très gros problèmes de désertification.

Dernière chose, dès que l'on parle de territoires, on pense à les comparer. Et dès lors que l'on veut comparer, la question de la qualité des chiffres se pose de façon cruciale. L'un des principaux mauvais usages des chiffres, c'est la validité des différences que l'on croît déceler alors qu'elles ne sont pas significatives.

Je n'aime pas toujours ce que font les Américains, du moins il m'arrive souvent de les critiquer, mais ils ont au moins une qualité : vous ne pouvez pas publier un article dans une revue américaine si vous n'associez pas à chaque chiffre que vous présentez un test de validité. Sinon, votre article est refusé. Ce n'est pas une culture que nous avons forcément en Europe, c'est dommage. Pourquoi l'économie sociale ne serait-elle pas un pionnier en la matière ? Il faudrait que nous soyons capables, à chaque fois que nous affichons un chiffre, de donner une idée de sa précision, de sa qualité et, surtout, lorsque nous comparons deux chiffres, de pouvoir dire si l'écart entre les deux est significatif, si tel territoire est réellement mieux pourvu en telle ou telle activité que tel autre.

Je sais que la batterie usuelle des tests que l'on enseigne dans les écoles ne permet pas de répondre d'emblée à toutes les questions et que, surtout, lorsque l'on a des effectifs importants, l'utilisation des tests conduit immanquablement à accepter comme significative n'importe quelle différence. Mais tout est affaire de bon sens et cet écueil est surmontable.

Si ces tests dits classiques ne répondent pas à la bonne question, c'est parce qu'on les utilise à tort et à travers et que l'on ne distingue pas la réelle information importante, celle sur laquelle il faut faire porter les vérifications, du bruit qui les entoure. Sur ce point, je ne vais pas me lancer dans des discussions techniques maintenant, mais en restant simple, je considère, par exemple, lorsque l'on a une distribution de salaires, que les points importants sont les déciles, éventuellement quelques percentiles extrêmes, et non chaque observation prise individuellement. Cela nous conduit à faire des comparaisons sur 9 ou sur 15 points. Et cela, n'importe quel Wilcoxon, ou Kruskal-Wallis, ou autre,suffit très bien à obtenir des conclusions sans appel. Tout est possible, il faut s'astreindre à le faire.

Troisème intervention : l'emploi

Que reste-il à dire sur les mauvais usages en matière d'emploi salarié et de travail bénévole ? Une tautologie d'abord : il ne peut pas exister d'emploi non salarié dans l'économie sociale. Cela paraît idiot, mais quand on voit des effectifs de non-salariés dans un tableau par catégorie socioprofessionnelle des emplois dans l'économie sociale, cela ne peut provenir que d'erreurs de chiffrement. Il faut les corriger comme tels, et ne jamais conserver ce genre d'absurdité.

La principale difficulté, en ce qui concerne l'emploi salarié, c'est que l'emploi ce n'est pas la même chose pour tout le monde. L'emploi pour une personne, c'est la réponse à la question : ai-je du travail, un bon travail, cela me suffit-il pour vivre, en suis-je content ? Sinon ce ne sera qu'un "petit boulot". L'emploi pour l'employeur c'est sa masse salariale, petits boulots compris. L'emploi pour la société, c'est l'ouverture de droits au chômage. L'emploi pour l'économie c'est le volume du "facteur de production travail" disponible à un instant donné. Tout cela, ce sont quatre grandeurs, voisines en première approche, mais parfois assez différentes. Il n'existe aucune raison, me semble-t-il, pour que, dans l'économie sociale, ces différences se ressentent mois que dans l'ensemble de l'économie.

Il existe donc toujours un éclatement du concept d'emploi salarié en quatre directions divergentes. Lorsque l'on parle d'emploi, deux personnes ne parlent pas forcément de la même chose et ne se comprennent pas forcément, d'où une source de mauvais usage des chiffres.

En ce qui concerne l'économie sociale, il existe un problème, cela a très bien indiqué tout à l'heure : il faut distinguer entre l'emploi dont on se félicite, ce qui correspond au développement de l'activité, et l'emploi que l'on déplore car ce n'est que la conséquence du développement de la précarité, de la pauvreté, de l'effectif du public à secourir. On n'est pas forcément content quand l'économie sociale se développe uniquement du fait d'un nombre croissant de gens à secourir. On préférerait qu'il y en ait moins. Il faut donc pouvoir distinguer entre une "bonne" et une "mauvaise" croissance de l'emploi. Or cela n'apparaît pas dans les statistiques, où l'on mélange le personnel permanent de certaines structures et le public aidé sous forme salariée. C'est vrai pour l'insertion aujourd'hui et cela a toujours été vrai pour l'aide par le travail. C'est un gros problème.

Je partage la frustration que beaucoup ressentent à l'élimination des postes annexes dans les DADS, car ceux-ci sont particulièrement intéressants pour l'étude de l'économie sociale. Dans certaines activités, certains métiers comme les intermittents du spectacle, c'est la réunion de nombreux postes annexes qui fait l'emploi en lui-même, procure les revenus qui permettront aux personnes de vivre.

J'ajouterai le problème de la saisonnalité, particulièrement intéressant à étudier. On évacue complètement ce problème quand on élimine les postes annexes. Il se trouve que c'est en juillet août qu'il y a le plus d'emplois. Les gens qui sont en vacances ont gardé leur emploi, ceux qui les remplacent font des emplois en plus, et tous les emplois de vacances font que c'est au moment où l'économie s'arrête que le niveau d'emploi est plus élevé, ce qui est en apparence paradoxal.

Je reviens sur mes premiers propos concernant les catégories juridiques. Il est très dommage que l'on n'ait pas la possibilité de distinguer, dans les SCOP, les salariés coopérateurs des salariés non coopérateurs, car cela a son importance, et d'isoler les CAE, ces structures particulièrement intéressantes et curieuses par leur nature, les SCIC également. Pour toutes ces catégories juridiques, nous n'avons pas de suivi régulier, et c'est très frustrant.

Pour ce qui est du bénévolat, je suis moins spécialiste de la question que certains, mais tout aussi curieux qu'eux. Il existe un besoin d'information sur le bénévolat car il faut des données pour esquisser un modèle de production des structures qui y font appel, pour comprendre comment elles fonctionnent, qu'il s'agisse des membres du conseil d'administration ou de travail productif proprement dit.

Ceci étant, nous sommes face à un grave problème de perception. J'entends dire par les uns que le bénévolat ne s'est jamais aussi bien porté, que de plus en plus de gens sont volontaires pour donner leur temps et, de l'autre côté, que l'on ne trouve plus personne, que c'est la catastrophe, que les postes ne peuvent pas être renouvelés. On entend des propos semblables à chaque élection municipale dans les petites communes, pour trouver les candidats au Conseil municipal et au poste de maire. Pourtant, il y en a toujours. Je pense qu'un peu d'information dure et objective ne ferait pas de mal, mais il faut ici faire attention car on est aux limites de la statistique et du contrôle de la vie privée.

Le bénévolat est à la fois l'analyse de l'engagement privé et l'analyse d'un facteur de production, et relève donc aussi bien de la statistique démographique et sociale que de la statistique d'entreprise, avec leurs sources de nature bien différente.

Pour terminer, ne faisons pas d'angélisme, personne n'en a parlé mais le bénévolat, c'est également le travail dissimulé, non déclaré, le travail clandestin et l'emprise sectaire, et tous les problèmes qui viennent avec. Le statisticien ne peut pas ramener l'un, et pas l'autre avec, dans son épuisette. C'est important.

En codicille :

Parmi les questions et commentaires de la salle, j'ai reçu une objection sur laquelle je crois bon de revenir. Une responsable de structure d'insertion s'est crue attaquée par mes propos regrettant que l'on ne sache pas distinguer les effectifs des personnels encadrants et ceux des personnels secourus. - Mais nous savons très bien ce qui se passe chez nous, affirmait-elle avec véhémence. Eh bien sachez, chère Madame, que j'en ai toujours été absolument convaincu. Et ce qui est vrai pour vous doit l'être tout autant pour de nombreux autres types de structures d'économie sociale également concernées par l'opacité des statistiques. Car tout se passe comme pour un ramassage de poubelles mal organisé : chacun trie bien ses déchets et se persuade d'avoir fait œuvre citoyenne. Mais si dans le camion tout est remélangé, au bout du compte c'est comme si personne n'avait rien trié. Nous en sommes là. Voici des lustres, des décennies que je dénonce cet état de choses !