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Serait-il légitime de taxer les mutuelles de santé ?

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  • Samedi, 01 Octobre 2011

Pétition de la Mutualité FrançaiseUne pétition vient d'être lancée par la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française), afin d'obtenir du gouvernement le retrait de son projet de nouveau prélèvement fiscal sur les réserves des mutuelles. Naturellement, nous nous associons à cette initiative et nous incitons tous les amis de l'Économie Sociale à en faire autant :

Mais au delà de l'actualité, qui voit l'État faire tout et n'importe quoi pour tenter réduire ses déficits, on a le droit de s'interroger sur la légitimité de cette démarche. Est-ce pur égoïsme de la part des mutuelles, qui refuseraient ainsi de participer à un nécessaire effort de solidarité nationale ? Est-ce un simple jeu de dupes, qui verrait le prélèvement supplémentaire intégralement répercuté sur les cotisations, ce qui permettrait au gouvernement d'augmenter les charges des ménages sans le dire, laissant à des intermédiaires la responsabilité toute platonique d'augmenter leur productivité pour éviter qu'il en soit ainsi ? Les victimes innocentes de ces mesures et contre-mesures seront-elles toujours et fatalement les ménages à faibles revenus, qui se verront contraints de renoncer à toute protection complémentaire santé ?


Les déclarations récemment faites à ce sujet par les responsables politiques montrent à quel point il existe encore une prodigieuse ignorance de ce qu'est une mutuelle, de ce qui la différencie fondamentalement d'une compagnie d'assurance appartenant à ses actionnaires. C'est assurément regrettable, et mon estime pour nos élites politiques ne s'en trouve guère raffermie ; elle reste voisine du zéro absolu... Mais la Mutualité porte sa part de responsabilité, et je ne veux pas l'en exonérer. Elle s'est trop laissé tenter par le modèle d'entreprise de ses concurrents lucratifs. Elle s'est trop éloignée de ses sociétaires, et trop réfugiée dans la technicité. Elle a largement manqué sa communication. Surtout, il y a trop de consanguinité, d'affiliations, d'engagement croisés, entre les dirigeants politiques et les dirigeants élus de la Mutualité pour que celle-ci apparaisse comme une puissance réellement indépendante.

Le pouvoir politique, dès avant le jacobinisme et encore plus depuis, s'est toujours méfié des biens de mainmorte et a toujours cherché à les réduire. Les réserves de mutuelles lui apparaissent comme de l'accaparement illégitime. Surtout dans le climat actuel ; comment tolérer l'existence de masses d'or et d'argent, a priori supposées dormantes, au milieu d'un océan de dettes publiques ?

Là est le nœud du problème.

La première exigence pour y répondre, c'est, on vient de le voir, une pleine reconnaissance de l'Économie Sociale à exister, à fonctionner selon ses règles propres et à rester indépendante.

La seconde, plus délicate à faire accepter, c'est lui reconnaître son droit à la richesse.

C'est plus délicat à faire accepter, car nous visons dans un consensus qui fait de l'inégalité le mal absolu et de l'État le seul garant légitime de l'intérêt général. Le riche est a priori suspect ; il est toujours trop riche, par rapport à cette double certitude, qu'il ne doit pas y avoir trop d'écart entre le riche et le pauvre, et que l'argent du riche serait mieux employé s'il était entre les mais de l'État.

Je prends quant à moi le risque de m'écarter de ce consensus. Je ne crois pas du tout que l'État soit en toutes circonstances le mieux qualifié pour assurer l'intérêt général. Et je ne hais la richesse que quand elle est synonyme de dilapidation, de corruption ou de consommation privée ostentatoire ; le bien mal utilisé ne vaut guère mieux que le bien mal acquis. Mais je n'ai qu'estime et respect pour une richesse mise au service du bien commun. S'il s'agit de vocations tardives et tapageuses comme celles de Bill Gates ou de Warren Buffet, que l'on me permette de rester circonspect. Mais en ce qui concerne les institutions d'Économie Sociale, il ne me dérange guère que certaines fassent étalage de leurs richesses, dès lors que celles-ci sont utilisées conformément à leur vocation. Elles sont certainement ainsi en de meilleures mains que dans celles, avides, d'un État soumis aux caprices des jeux électoraux et du clientélisme des partis.

Ceci n'exclut en rien que les richesses privées, y compris celles de mainmorte, participent à la solidarité nationale. Si ce n'est pas le lieu ici d'ouvrir le dossier de la refonte de notre fiscalité, ni de revenir sur ce serpent de mer qu'est l'impôt universel sur le capital, qu'il soit cependant rappelé qu'au regard de la théorie économique, toute discrimination est sous-optimale, et que rien ne justifie un traitement confiscatoire spécifique aux mutuelles ; les réserves des entreprises d'Économie Sociale doivent être imposées, si impôt sur le capital il doit y avoir, exactement comme le capital des sociétés actionnariales.