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Papa s'en fiche bien, au reste,
Car c'est la Grèce qui payera !

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Quelles pistes de croissance pour l'Économie Sociale ?

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  • Lundi, 04 Juin 2012

L'économie moderne souffre d'une sous-représentation de l'Économie Sociale qui la tient éloignée de son optimum. Les évolutions en cours, qu'il s'agisse de la pression de la concurrence mondiale, du vieillissement de la population ou de la raréfaction des ressources, rendent encore plus nécessaire le recours à l'Économie Sociale et ne feront donc qu'aggraver, si rien n'est fait en ce sens, la sous-optimalité de nos systèmes économiques.

NB : cet article est une adaptation de ma communication au VIIème congrès international du réseau RULESCOOP (Valence, 5-7 septembre 2012). Les organisateurs de ce congrès en ont la propriété intellectuelle. Je ne le publie sur mon site personnel que pour favoriser la discussion scientifique, qui doit restée privée jusqu'à nouvel ordre.

La croissance de la part de nos économies dévolue à l'Économie Sociale est donc un impératif majeur. Cette croissance devra se faire d'abord dans les domaines où l'Économie Sociale bénéficie d'un avantage comparatif indéniable sur l'économie publique et sur l'économie capitaliste, à savoir les activités requérant la participation des populations et celles où l'engagement collectif peut mieux servir l'intérêt général que l'initiative individuelle ou la bureaucratie d’État. 

Quoi qu'il en soit, un rééquilibrage du paysage économique en faveur de l'Économie Sociale ne pourra se faire à grande échelle et de façon pérenne que grâce à des politiques publiques appropriées, aussi bien régionales que nationales, européennes ou internationales. L'Histoire a en effet largement montré que, qu'il s'agisse soit de favoriser le groupement de petites et très petites entreprises pour leur permettre de survivre et de jouer dans la cour des oligopoles dominants, soit de susciter la formation de sociétariats populaires ouvrant au plus grand nombre un accès aux meilleurs services au meilleur coût, rien n'est possible sans une volonté politique clairement affichée et des mesures fiscales incitatives. 

1. PRÉAMBULE, EN FORME D'ACTE DE FOI

1.1 Neutralité, engagement, objectivité

Évoquer l'avenir de l'Économie Sociale, c'est prendre le risque de verser dans toutes les divagations, tous les parti-pris. Il est donc de mon devoir de bien cadrer mon propos, d'éviter l'obscur ou le non-dit.

Je consacre depuis plus de trente ans, à ce jour, une part significative de mon temps à promouvoir la connaissance scientifique en Économie Sociale. J'ai pu maintes fois mesurer à quel point, en ce domaine qui suscite naturellement l'engagement, il est particulièrement difficile de concilier celui-ci avec la distance et la neutralité que l'on attend généralement du scientifique.

S'agissant de l'avenir, la difficulté est plus grande encore. La prospective n'est pas qu'une affaire connaissance ; elle nécessite un dialogue permanent entre l'action, le projet et le savoir. Avant donc de m'appuyer sur les bribes de savoir que je crois posséder, il me faut expliciter mon projet, mes présupposés, et ce en toute transparence.

1.2 Premier point : l'Économie Sociale existe

Elle existe, en tant que mode d'entreprendre et de produire, fondamentalement différent de ceux mis en œuvre par l'économie publique et par l'économie capitaliste. Elle n'est pas qu'une construction intellectuelle de circonstance ou une mode passagère. Elle n'est pas qu'un objet d'étude abstrait.

Ces trois formes d'économie, sociale, publique et capitaliste, existent et coexistent depuis fort longtemps, dans des contextes divers, sous des noms divers. Elles sont mutuellement irréductibles. Elles forment un triangle de trois modèles purs, à l'intérieur duquel elles peuvent se composer en des modèles mixtes, métissés, qui font la réalité vivante de nos entreprises. 

En tous cas, il est faux de dire que l'Économie Sociale se situe "entre le privé et le public" ; elle est entièrement privée, caractère qu'elle partage avec l'économie capitaliste.

De même, elle ne doit pas être opposée à l'économie marchande ; elle comporte en effet une partie marchande et une partie non marchande.

Elle ne doit pas non plus être opposée à l'économie lucrative ; elle comporte en effet une partie lucrative et une partie non lucrative. 

Ce qui la différencie fondamentalement de l'économie capitaliste, laquelle est entièrement marchande et entièrement lucrative, c'est l'absence d'actionnaires et l'absence de dividendes. 

Je n'utilise d'ailleurs le mot "capitaliste" que faute de mieux. On parle aussi d'économie "privée classique". Tous les autres termes utilisés pour nommer l'économie capitaliste sont fautifs. Il faudrait un sigle tel que "EDRPC", pour Économie de Distribution des Revenus de la Propriété du Capital. Comme quoi les facilités d'usage ne vont pas toujours de pair avec les exigences de l'exactitude !

1.3 Second point : les trois économies doivent coexister en harmonie

Il y a eu jadis des partisans d'une économie à 100% publique. Leurs recommandations ont conduit plusieurs pays au désastre. Il y a aujourd'hui de nombreux partisans d'une économie à 100% capitaliste. Ils ont déjà provoqué de nombreuses crises graves. 

Il ne faut pas rentrer dans ce jeu et, par contre-mimétisme, rêver d'une économie à 100% sociale. C'est une utopie, mais une utopie irréaliste et mortifère. Je considère que les trois types d'économie ne doivent pas être opposés, mais composés, au service du le Bien commun. La meilleure des situations est celle où la société parvient, au mieux, à tirer de chaque économie le meilleur de ce qu'elle peut offrir.

1.4 Troisième point : dans certains domaines, c'est l'Économie Sociale qui est la plus efficace

Il existe un petit nombre d'activités, comme la santé, l'éducation ou la culture, où les trois types d'économie sont simultanément viables. De leur concurrence peut alors naître une émulation utile à tous. Mais le plus souvent, les domaines où l'Économie Sociale se montre la forme d'économie la plus efficace ne sont pas telle ou telle activité économique, mais des situations particulières dans lesquelles s'exerce telle ou telle de ces activités.

Une vieille formule nous enseigne que l'Économie Sociale est "fille de la misère et de la nécessité". Voilà qui est romancé, et sans doute excessif ; en tous cas elle est fille de certaines contraintes, de priorités telles que la sauvegarde de territoires, la préférence pour le long terme, l'accès à divers biens et services pour des populations non solvables ou des entreprises trop petites, que le libre jeu de l'économie de marché sacrifierait à une rentabilité immédiate plus élevée.

Il en est ainsi comme des végétaux ; les espèces les plus évoluées assurent les meilleurs rendements sur les meilleurs sols, sous les meilleurs climats et grâce aux investissements les plus conséquents. Mais que le climat soit plus rude, les accès difficiles, les moyens mesurés, et ce sont des espèces plus rustiques, plus résistantes, qui s'imposeront et qui parfois fourniront de meilleurs produits que leurs homologues publics ou capitalistes.

1.5 Quatrième point : servir à bon escient l'Économie Sociale, c'est servir l'intérêt général

Les "biotopes" où l'Économie Sociale est mieux adaptée que les deux autres formes d'économie sont ceux où la notion de sociétariat prend tout son sens, qu'il s'agisse d'entreprendre ensemble, de s'unir pour réduire les coûts ou pour lutter à armes égales avec les poids lourds du marché, de faire vivre ou revivre des solidarités mises à mal par les modes de vie actuels.

Je considère que l'Économie Sociale est actuellement insuffisamment développée, que les biotopes où elle devrait s'épanouir ne sont pas assez ensemencés et que nos sociétés souffrent grandement de cette sous-optimalité. Je considère que l'urgence à promouvoir le développement de l'Économie Sociale est d'autant plus grande que les déséquilibres qui nous menacent et qui s'aggravent ne peuvent trouver de solutions durables ni dans les financements publics ni dans la course aux rendements offerts à l'épargne privée.  

2. VOIES ET MOYENS

Voici donc précisé "d'où je parle". L'avenir que je souhaite pour l'Économie Sociale, du moins pour les "vieilles nations" d'Europe, étendue si l'on veut à d'autres pays de l'OCDE, c'est celui d'une conquête massive de nouveaux champs d'action, qui se traduira par une reconnaissance et une visibilité accrues. D'où une première question : croissance et reconnaissance vont-elles dans cet ordre ? Ou la première ne nécessite-t-elle pas au préalable la seconde ? Ou bien vont-elles avancer de pair, spontanément, sans qu'il soit besoin de dresser des priorités ?

2.1 La reconnaissance, fin ou moyen ?

J'avoue que je ne sais pas trop quoi répondre, sinon que je crains la reconnaissance quand elle devient une fin en soi. On peut avoir déployé des efforts surhumains pour obtenir le vote d'une loi ; si cette loi reste sans application, c'est peine presque perdue. Il en est de même pour les statuts européens, objets de tant de revendications ces dernières années ; ils ne vaudront que s'ils servent sur une large échelle. Il en est de même des ministères ad hoc, des missions, des comités de sages, des rapports officiels de toute nature ; ils vont, ils viennent, ils se succèdent, ils doublonnent et se répètent, mais le plus souvent ils déçoivent.

Il n'y a de reconnaissance officielle qui vaille que quand elle accompagne des réalisations pérennes. Je ne puis qu'être sceptique lorsque je vois qu'un secteur qui représente, en France, plus de 10% de l'emploi salarié et entre 6% et 7% du PIB ne bénéficie toujours pas, après trente ans de démarches, de l'ébauche d'un système statistique digne de ce nom. La situation est certes meilleure en Espagne et au Canada, mais elle est pire dans bien d'autres pays.

2.2 Croissance interne et croissance externe

S'agissant de cette croissance que nous appelons de nos vœux, la question de la reconnaissance de l'Économie Sociale s'éclaire de façon différente selon que la croissance est interne ou externe.

Dans le premier cas, l'initiative revient naturellement aux entreprises de l'Économie Sociale et à leurs organisations fédératives. Les autorités publiques n'auront qu'à suivre, à avaliser. Elles peuvent à la rigueur accompagner ; mais il serait dangereux et contre-productif qu'elles tentent d'anticiper, de se donner l'illusion de jouer un rôle moteur. Ce n'est pas d'une Économie Sociale vassalisée ou instrumentée qu'on peut attendre une quelconque volonté de conquête.

Dans le second cas, la reconnaissance par les autorités publiques, si elle ne doit pas être une fin, sera toujours un moyen nécessaire et indispensable. Je ne connais pas en effet d'exemples dans l'Histoire où les choses ne se soient pas passées ainsi. Jadis les États partageaient certaines prérogatives, notamment avec les Églises ; puis nous avons connu la période des États tout puissants ; aujourd'hui nous les voyons à nouveau partager leur souveraineté, avec l'Europe, avec des organisations internationales. Mais quelle que soit la configuration, le soutien politique est une condition nécessaire de toute perspective de croissance externe, c'est à dire de constitution pérenne d'un sociétariat là où il n'en existe pas encore.

Nous ne connaîtrions pas aujourd'hui de coopération agricole, de coopération de crédit, ailleurs de coopératives sociales, ici et là de mutuelles de santé, s'il n'y avait pas eu de lois préférentielles, de volonté de s'appuyer sur ce type de structure pour faire évoluer la société, vaincre la misère ou s'affranchir d'une domination extérieure. Instrumentation, inféodation ? En un certain sens, oui. Mais cette instrumentation n'est qu'une phase transitoire, qui donne naissance à un être social nouveau, appelé à devenir autonome.

Seule une volonté politique menée à son terme permet de passer d'une hypothèse spéculative à une stratégie concrète de transformation sociale. La politique n'est pas première dans l'ordre moral ; mais elle l'est toujours dans l'ordre des moyens.

3 – LES DIFFÉRENTES VOIES DE LA CROISSANCE INTERNE

Interne s'entend ici "par extension ou renforcement de sociétariats existants". Il ne faut pas chercher à préciser davantage, car les mécanismes de filialisation ou d'acquisitions de sociétés capitalistes auront vite fait de rendre l'écheveau inextricable. Et je confonds ici intentionnellement la croissance entendue au sens usuel, celle du chiffre d'affaires, de l'effectif salarié ou de la rentabilité, et celle du sociétariat, de l'approfondissement de son rôle, du respect des valeurs de l'Économie Sociale et de ses principes de gouvernance, la seconde devant à mon sens tirer naturellement la première.

La première cause de croissance interne de l'Économie Sociale est bien entendu la résultante des croissances de chacune des unités qui la composent. Pour que celle-ci soit supérieure à celle de l'économie dans son ensemble, deux scénarios bien différents se dessinent : ou bien les entrepreneurs de l'Économie Sociale se montrent plus performants que ceux de l'économie publique et de l'économie capitaliste : on le leur souhaite ! Ou bien, hypothèse moins réjouissante, la conjoncture se dégrade à tel point que les fonctions d'infirmerie réparatrice de l'Économie Sociale se gonflent de nécessiteux qu'il faut accueillir et tenter de réinsérer. C'est la "croissance perverse", qui se nourrit du malheur ambiant, et dont il serait malséant de se féliciter quand elle survient.

Mais il s'agit là soit de comportements individuels, soit d'une situation subie ; ce n'est pas ce sur quoi je veux m'étendre. Je propose de distinguer, en dehors de ces deux cas de figure, quatre types de croissance interne qui résultent d'un effort collectif, conscient et organisé. Et, comme il a été dit supra, il sera bon que la puissance publique ne vienne en adouber les résultats qu'une fois ceux-ci obtenus.

3.1 Renforcer l'unité, lutter contre les pulsions centrifuges

La malédiction des "sociétés de personnes", selon une formule que j'utilise avec beaucoup de prudence, c'est qu'on y cultive à loisir les querelles de personnes ! La loi d'airain du capital n'est pas là pour fédérer des intérêts qui pourraient être antagonistes mais qui acceptent de se coaliser pour gagner de l'argent. De fait, l'Économie Sociale apparaît parfois comme un conservatoire des querelles idéologiques de nos aïeux ; partout ailleurs on les a oubliées depuis longtemps, ici elles demeurent vivaces.

Ces divisions, ces dissensions, ces crispations, affaiblissent l'Économie Sociale et la tirent vers le bas. Certes, on a observé ces derniers temps des progrès, des retrouvailles entre frères ennemis. Mais aussi de nouvelles menaces de dissidence qui viennent les contrebalancer.

Il faut bien que chacun comprenne que l'Économie Sociale est un drapeau collectif dont tous ont intérêt à ce qu'il avance et prospère. Afficher l'unité n'affaiblit personne ; la renforcer renforce tout le monde.

Les différentes familles historiques de l'Économie Sociale ont chacune éprouvé parfois la tentation de reprendre leurs billes. Aucune ne s'en est mieux portée. L'unité est une ardente obligation, à l'intérieur de chaque pays, et autant que possible entre pays différents.

3.2 L'intercoopération comme réponse à la prédation et aux monopoles

L'économie publique favorise les monopoles. L'économie capitaliste, fondée sur la libre prédation, aboutit à la constitution d'ogres transnationaux aux pouvoirs surpuissants. Car si la concurrence a d'indéniables vertus, encore faut-il qu'elle soit "parfaite" et, spontanément, elle ne reste jamais dans cet état. Pour se défendre, l'Économie Sociale dispose d'un moyen spécifique : l'intercoopération.

Or il semble qu'elle ne l'utilise qu'avec une parcimonie extrême ! Et la crainte de poursuites pour entente, parfois réelle, ne constitue pas une explication convaincante, car il existe tout un arsenal juridique qui permet d'organiser l'intercoopération sans heurter les règles de la concurrence.

Les freins sont d'abord d'ordre technique : souvent les marchés concernés sont étroits, et la mise en œuvre d'une préférence pour d'autres entreprises de l'Économie Sociale suppose que celles-ci soient visibles et accessibles sans trop de coûts ni de délais supplémentaires. Le bon fonctionnement de véritables "sous-marchés" implique des investissements préalables dont on ne sait qui doit les prendre en charge et dont le retour n'est pas forcément évident ; ce sont là des enjeux mercatiques que l'on n'a pas assez étudiés.

Mais les freins sont aussi culturels. Dès que l'on dépasse le sentiment d'avoir fait "une bonne action" se profile le risque de la "carte forcée" : le fournisseur assuré d'une clientèle captive se laisse aller à la routine, et ses produits deviennent de moins en moins attractifs. Nombre de coopératives de consommation ont ainsi connu le déclin, jusqu'à la déconfiture finale. Quand au client, il pâtit d'une mauvaise allocation de ses ressources ; tout cela a laissé de mauvais souvenirs, et suscite une méfiance légitime. 

3.3 Comme les rois capétiens, réunir sous sa couronne ce qui fait déjà partie de son domaine

Dans chaque pays, avec une infinité de variantes, existe un noyau dur de familles et d'entreprises qui se sentent appartenir, par des liens plus ou moins forts, à l'Économie Sociale. Et autour, des galaxies d'entreprises et d'organisations que le statisticien ou le législateur y intégreront aussi, mais qui n'éprouvent pas ce sentiment d'appartenance. Ou qui veulent bien en retirer quelques avantages, mais sans en assurer les charges communes.

Il faut se garder de croire que l'intégration de la périphérie au noyau se fera d'elle-même. Comme ce fut le cas au fil des siècles pour l'agrandissement du domaine royal capétien, il y faudra toutes les ressources de la séduction, de la ruse et parfois de la force. Transformer un périmètre institutionnel en périmètre réel est une opération longue et complexe qu'il est trop facile d'imaginer résoudre d'un coup de motion de congrès.

Le monde du sport amateur en est un bon exemple. L'Économie Sociale se l'est annexé sans vergogne, depuis longtemps. Mais sur les terrains ou dans les vestiaires, nul n'est au courant de cet état de choses dont l'exposé provoquerait d'abord le rire, puis l'irritation. Plus récemment, j'ai été heureux de voir reprise une de mes anciennes idées, qui n'avait à l'époque recueilli qu'un silence poli : celle de dresser un parallèle entre le monde du logiciel libre et l'Économie Sociale. Il est vrai que l'isomorphisme est saisissant. Mais il ne s'agit encore que d'un exercice intellectuel et il faut se garder de tirer des plans sur la comète.

3.4 Séduire et aller à la conquête de cousins relevant d'autres cultures

J'évoque ici non pas des fiefs dont l'on est déjà partiellement suzerain, mais des territoires qui sont sous la férule d'un souverain étranger. C'est plus difficile, assurément, à séduire puis à annexer. Mais dès lors qu'il s'agit d'organismes qui, s'ils se trouvaient dans un pays où l'Économie Sociale a pignon sur rue, feraient sans conteste partie de son noyau dur, il est nécessaire de les associer, de conclure des alliances, pour le meilleur profit des uns comme des autres.

Ainsi, tant que le monde germanique restera extérieur à l'Économie Sociale, celle-ci ne pourra véritablement peser au sein des institutions européennes. Et tant que la notion d'Économie Sociale restera incomprise aux États-Unis, elle restera ignorée des institutions internationales.

4 – LES DIFFÉRENTES VOIES DE LA CROISSANCE EXTERNE

J'entends par externe le fait, soit de conquérir de nouveaux territoires sur l'économie capitaliste ou l'économie publique, soit de les créer ex nihilo. Je distingue quatre types de croissance externe ; le premier fait la transition avec la croissance interne, car il peut concerner aussi bien l'économie publique que la périphérie de l'Économie Sociale, précédemment évoquée. Le second concerne l'économie capitaliste, et les deux derniers la création de nouveaux sociétariats.

4.1 La transformation d'ISBL (institutions sans but lucratif) en coopératives

Le désengagement des États, s'il n'est pas aussi rapide ni aussi massif que certains l'ont annoncé, reste un fait majeur de notre époque et il se prolongera sur de nombreuses années encore. Il prend des formes diverses, dont la privatisation pure et simple qui ignore l'Économie Sociale. Il se traduit aussi par des changements dans la nature et dans l'intensité des tutelles que les pouvoirs publics exercent, ou ont exercé, sur des organismes situés au voisinage de la frontière floue qui sépare les activités publiques stricto sensu du monde des institutions sans but lucratif (ISBL).

Les situations sont très diverses et on ne peut mettre sur le même plan des universités, des agences de développement économique, des établissements de soins, des maisons d'éducation surveillée, des théâtres ou des organismes de logement social. D'un pays à l'autre, tout se rencontre, tout peut se rencontrer. Je pense que l'Économie Sociale devrait, au moins par la voix de ses "ombrelles" confédérales, proposer aux États que, chaque fois qu'ils prévoient de se dégager d'un organisme qui a vocation à être au moins partiellement marchand, celui-ci soit transformé en coopérative.

Ce serait d'abord une bonne nouvelle pour les personnels, qui en général redoutent (et avec juste raison) d'être précipités dans la jungle de l'économie capitaliste, où un nouvel entrant imprégné de la culture du service public est toujours plus fragile qu'une entreprise ayant gagné sa place en se frottant aux épreuves du marché. Ce serait une bonne nouvelle pour les utilisateurs, clients et bénéficiaires du service, qui seront assurés d'avoir affaire à une gouvernance solide et responsable, qu'un statut hybride ou acéphale d'ISBL ne peut procurer.

Et cela aurait un effet de contagion des mieux venus dans un pays comme la France où l'utilisation systématique de la loi de 1901 a conduit de nombreuses organisations à choisir le statut associatif et à y demeurer, alors qu'à mon sens tout dans leur activité devrait les inciter à se transformer en coopératives. C'est la position que je défends depuis longtemps, et cela m'a fait de nombreux ennemis. À vrai dire je ne comprends vraiment pas la raison de cette polémique récurrente, mais il se trouve que j'ai souvent rencontré des dirigeants d'associations qui reçoivent cette suggestion comme une attaque, voire une mise en cause personnelle.

- Vous n'aimez pas les associations, me lance-t-on comme un vivant reproche.

Je pourrais répondre qu'effectivement je ne les aime pas quand elles sortent de ce pourquoi elles sont normalement faites. Mais en réalité, s'agissant de leur association, c'est bien parce que "je l'aime" que je leur explique qu'elle serait bien mieux dans une peau de coopérative :

- Mais c'est vous qui ne connaissez pas, qui n'aimez pas les coopératives, contre lesquelles vous avez tant de préventions infondées, alors que vous auriez tout à gagner à cette transformation.

- Je ne vois pas pourquoi nous changerions, alors que le statut associatif permet tout, y compris de faire du commerce.

- Si tel était vraiment le cas, pourquoi votre banque, votre mutuelle, pourquoi les SCOP, les CUMA, ne seraient-elles pas restées de simples associations ?

4.2 La reprise d'entreprises sous forme de coopératives de salariés

Jadis nommées "ouvrières", les coopératives de production, en fait les coopératives dont les salariés sont les sociétaires, ont fortement marqué l'imaginaire collectif. Elles semblent réaliser le vieux rêve prométhéen d'union du capital et du travail, ou de l'abolition du salariat et de ses servitudes. Il y a là une grande part de mythologie, que d'ailleurs je ne récuse pas. Mais elles sont en petit nombre, et elles éprouvent des difficultés à grandir, comme à assurer leur pérennité au-delà d'une certaine taille. C'est sans doute parce qu'elles sont toujours restées en-dessous d'une certaine "taille critique collective" qui leur aurait permis de sortir de leur profil de témoins héroïques pour devenir des acteurs économiques comme les autres, différents par leur fonctionnement, mais cessant d'être considérés comme des exceptions provoquant l'étonnement ou l'émerveillement.

Je pense qu'une fenêtre d'opportunité s'ouvre à elles actuellement et dans les années qui viennent. L'Économie Sociale saura-t-elle la saisir ?

Le vieillissement de nos populations frappe aussi, on le sait, les chefs d'entreprise. Souvent, ceux-ci n'ont pas eu la possibilité d'organiser à temps leur succession. La reprise par les salariés organisés en coopérative est une solution de plus en plus souvent évoquée ; mais hélas on ne le fait en général que quand les affaires ont mal tourné et que le destin de l'entreprise est devant un tribunal qui peut prononcer la liquidation. Sans doute faudrait-il qu'une loi fasse obligation aux parties prenantes d'étudier cette solution le plus en amont possible ; j'en mesure toutes les difficultés, et la loi ne peut pas tout faire. Il faut aussi des mécanismes financiers adaptés, car on ne peut demander aux salariés de s'endetter de manière excessive.

En sus du vieillissement, le contexte actuel est favorable à une montée en puissance, non pas directement de la formule coopérative, mais de l'actionnariat salarié. Pour ma part, j'ai toujours considéré qu'il s'agissait là d'un point d'entrée privilégié vers l'Économie Sociale, certes à long terme, mais néanmoins à terme raisonnable dans les secteurs peu ou moyennement capitalistiques.

La volatilité des marchés d'actions pénalise aussi bien les épargnants que l'investissement productif. Elle vient gravement compromettre des années de patients efforts d'épargne salariale et pourrir le climat social dans les entreprises cotées. En effet, lorsque l'effondrement des cours est sans rapport avec la chute de la conjoncture, les actionnaires salariés voient fondre leurs réserves bloquées dans l'entreprise sans pouvoir s'en délester à temps, comme peut le faire tout spéculateur ayant appris à spéculer ; le vice est vainqueur de la vertu par KO !

Et pourtant, la montée en puissance de l'actionnariat salarié dans le capital est à la fois une garantie de bon climat social et de stabilisation des cours – dès lors qu'elle dépasse un certain niveau. Le tout, c'est de l'atteindre...

Le principe de la participation au capital a été jadis vivement combattu par tout le monde : par le patronat parce que c'était révolutionnaire, par les marxistes parce que c'était réactionnaire, et par les partisans de l'autogestion parce que c'était un projet concurrent. Puis il a été progressivement vidé de son contenu. Il avait cependant aussi quelques partisans, dont le secrétaire général de la fédération des SCOP, le regretté Antoine Antoni, disparu en septembre 2009.

Mais revenons à la prospective. Si les pouvoirs publics veulent lutter contre la spéculation financière, ils se devront de relancer l'actionnariat salarié. C'est un ticket à 400% gagnant : paix sociale, financement des entreprises, stabilisation des cours, garantie de l'épargne. Avec pour asymptote, au bout de 20, 30 ou 50 ans, la transformation des sociétés par actions en SCOP. Chiche ?

4.3 L'encouragement à de nouveaux regroupements de TPE et PME

L'esprit d'indépendance qui caractérise les artisans et les micro-entreprises est un frein majeur au développement des coopératives de petits entrepreneurs. Il faut des incitations vigoureuses pour briser le mur de la défiance. Dans l'agriculture française, ces incitations sont déjà anciennes ; elles s'étaient développées jadis dans un climat de culture catholique qui a fortement soutenu le mouvement d'adhésion. Rien de tel n'existe aujourd'hui. On observe bien ça et là des poussées d'enthousiasme d'entrepreneuriat social, mais elles détonnent dans un océan d'individualisme et d'indifférence...

Peut-on se hasarder à imaginer un renversement de situation ? Encouragements fiscaux, facilités de formation, parts réservées dans les appels d'offres, seront-ils suffisants ?

4.4 L'encouragement à de nouveaux sociétariats populaires

C'est là, j'en suis convaincu, que réside le plus large potentiel d'apparition et de croissance de nouvelles formes d''Économie Sociale. Nos sociétés vieillissantes sont comme à bout de souffle, souffrant de blocages, d'impasses, et semblent ne plus envisager l'avenir qu'à travers une longue succession d'épreuves et de privations. Toutes les solutions, affirme-t-on, ont été envisagées. Toutes ? Alors, c'est toutes sauf une. Sauf, précisément, de laisser jouer une Économie Sociale au large sociétariat donnant une part prépondérante à la participation et au bénévolat.

Expliquons-nous. Notre économie est parvenue à la fin d'un cycle commencé avec le premier choc pétrolier, cycle pendant lequel la création d'emplois était une priorité éclipsant toutes les autres. La partie de l'Économie Sociale utilisée par les pouvoirs publics comme bras armé de ses politiques sociales était incitée à se "professionnaliser" et à recruter massivement.

Ce qu'elle a fait, poursuivant et parachevant le mouvement séculaire d'intégration au PIB et de marchandisation d'activités autrefois informelles ou domestiques. Cela a alimenté la croissance, l'emploi salarié, et accru la dépense publique. Et vient un moment où il n'est plus possible d'augmenter cette dépense publique. Comment faire ?

Les esprits semblent désarmés, désemparés. Observer passivement l'augmentation inexorable des coûts et continuer à taxer ? Ne plus fabriquer d'emplois et laisser exploser le chômage ? Couper dans les prestations, la qualité du service ? Favoriser insidieusement l'eugénisme et l'euthanasie ? Toutes ces composantes du scénario le plus noir sont peu ou prou à l'essai. Mais on ne peut aller trop loin dans la régression sociale.

En revanche, on peut revenir sur nos pas, faire le chemin inverse, sur la professionnalisation et le gonflement du PIB. C'est à dire pratiquer à grande échelle ce qui se fait de manière militante et limitée, par exemple dans les SEL (systèmes d'échanges locaux). Mais sans régression sociale ! En utilisant, au contraire, toutes les ressources de l'intelligence pour faire mieux, avec moins de ressources, et en s'appuyant sur ce trésor laissé aujourd'hui en jachère : l'engagement des sociétaires.

Cette démarche est très semblable à celle des économies d'énergie, à ce qu'on appelle désormais la "transistion énergétique" : non une régression qui nous ramène à la bougie pour s'éclairer et à la poulie pour tirer manuellement l'eau du puits, mais un progrès dans la technologie accompagné d'une évolution raisonnée et consentie des modes de vie qui permet de vivre mieux en consommant moins de ressources.

Et qu'on ne me dise pas qu'on perdra en emplois. Car les emplois financés par le déficit public et, corrélativement, l'accroissement des prélèvements obligatoires au-delà d'un seuil raisonnable sont des emplois destructeurs de richesses. En redonnant, grâce à l'organisation massive du service bénévole, comme grâce aux économies d'énergie, des marges de manœuvre tant aux ménages qu'aux administrations publiques, on crée les conditions d'une relance saine de l'activité, créatrice de bien plus d'emplois que n'en aurait "créés" la poursuite des politiques antérieures. Je sais, moi aussi et quand il le faut, raisonner en économiste classique.

4.5 Quelques domaines à explorer

Le sociétariat populaire se limite aujourd'hui, mis à part les quelques endroits où subsistent des coopératives de consommation, aux clients des banques coopératives et à ceux des mutuelles, de santé comme d'assurance. On a coutume d'ironiser sur ce sociétariat, certes nombreux mais apathique et inorganisé, jouet entre les mains de la technostructure. C'est en grande partie vrai, et on peut le regretter. Néanmoins les instruments qui permettraient à l'animal, une fois réveillé, de jouer pleinement son rôle, existent et ne demanderaient qu'à servir.

J'aime à imaginer un avenir pas si lointain où, les pouvoirs publics ayant fait naître de nouveaux sociétariats populaires dans des domaines neufs, le dynamisme des nouveaux venus servirait d'aiguillon au réveil des anciens.

Que seraient donc ces nouveaux champs, à part l'action sociale précédemment évoquée, notamment autour du mot de "dépendance" qui fait tant débat aujourd'hui ?

De nouvelles idées pourront me venir, et chacune méritera une étude prospective spécifique. J'en ai pour l'instant deux, concernant les propriétaires bailleurs, et la gestion des gares et stations de métro. C'est une annonce sans engagement plus précis de ma part. Amis lecteurs, patientez, j'espère que vous ne serez pas déçus.

Aujourd'hui, je veux pour finir cet exposé vous présenter un scénario concernant le développement durable, et plus précisément la gestion des déchets ménagers.

4.6 La collecte et la gestion des déchets ménagers

Comme leur nom l'indique, les déchets ménagers sont produits par les ménages. Non seulement les ménages, c'est à dire les occupants des logements, produisent les déchets, mais ils pilotent à chaque instant le processus de leur production. Puis ils les trient, enfin ils payent pour leur traitement.

Ils sont producteurs et payeurs, mais absolument pas décideurs. Pourtant, ils sont souvent appelés "citoyens", qualificatif flatteur mais vide de tout sens, quand on veut les inciter à bien trier ou à économiser. En fait de citoyens, ils ne sont que des administrés ou des clients. Ils ne seraient pleinement citoyens que s'ils devenaient... sociétaires !

Oui, pourquoi pas ? D'autant que la lecture d'un échantillonnage d'articles de bulletins municipaux relatifs au tri des déchets laisse rêveur. L'habitant, contribuable, citoyen, y est traité comme un débile mental. Les explications qu'on lui fournit sont du niveau du cours préparatoire. Et du registre prescriptif on passe vite au registre punitif, si par malheur le citoyen s'écartait du chemin tracé par l'Autorité. Si les "citoyens" sont assez passifs pour se faire traiter de la sorte, je comprends que les sociétaires des banques coopératives le soient aussi.

C'est par pesanteur historique que le ramassage des poubelles relève des communes. Mais depuis le temps, sinon celui du préfet Poubelle, du moins celui des mises en décharge libre comme il y a encore trente ans, les choses ont bien changé. Elles ont changé aussi pour les professionnels de la récupération. Entre eux et les communes, il y a désormais les déchetteries. Et une montagne de normes, de contrôles et de règlements. Les "chineurs", fonction intermédiaire traditionnellement exercée par les Roms, ont été quasiment éradiqués. Tout a bougé trop vite pour qu'on ait seulement eu le temps d'en écrire l'histoire. Seuls des souvenirs, égrenés par un très vieux monsieur, ancien chef d'une importante entreprise de retraitement de déchets, m'ont permis de prendre une certaine mesure du chemin parcouru, et aussi de comprendre que rien n'est encore figé malgré la masse réglementaire qui s'accumule. Tel type de déchet aujourd'hui rentable à récupérer ne le sera plus demain. Tel nouveau procédé rendra obsolète les pratiques recommandées hier.

J'en ai conclu que le système de gouvernance assis sur les communes et les préfectures n'est sans doute pas le plus efficace. Le consommateur, en bout de chaîne, n'est pas responsable, au moins pas le seul et premier responsable, de la croissance exponentielle du volume de déchets produits ; ce qui est en cause, ce sont les modes de vie, de conditionnement des produits, de consommation. Est-ce là l'affaire des communes ? Des coopératives de citoyens me semblent bien mieux aptes à dialoguer en aval avec les professionnels du retraitement, en amont avec ceux de la distribution, que ne le sont des employés de mairie jouant les pions dans la cour de l'école. À tous les niveaux, le système en place révèle une sous-optimalité criante, une incapacité à faire confiance aux personnes, à leur imagination, à leur responsabilité, à leur capacité d'organisation.

Il m'a été asséné que je nage en pleine utopie, et qu'un système coopératif ne pourra jamais produire à des coûts compétitifs. Paroles de gribouille ! Cela a été dit jadis, dans les mêmes termes, des coopératives de crédit ou des mutuelles d'assurance... Après tout, la collecte des poubelles est-elle plus difficile que celle du lait dans les campagnes ?

Il est possible qu'un compétiteur d'Économie Sociale ne puisse pas de sitôt atteindre la taille d'un Veolia ou d'un Suez Environnement. Mais au niveau d'un canton ou d'un arrondissement, la partie vaut d'être jouée ; tout le monde sera gagnant, à commencer par le sociétaire de base, producteur de déchets ménagers devenu consommateur responsable et, enfin, citoyen !